Rabat, 11/05/11- Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°5940 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) concernant la pêche maritime.
- Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières,
- Décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 25 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime,
- Décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture,
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Rabat, 11/05/11- Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°5940 du 1er joumada II 1432 (5 mai 2011) concernant la pêche maritime.