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Mise au point CMA CGM sur affaire judiciaire en Syrie

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CMA CGM fait savoir que le Tribunal de Beyrouth a décidé le 15 décembre dernier la suspension de l’exécution de l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Damas dans le litige initié par Monsieur Johnny SAADE et la Société MISTRAL, donnant ainsi raison à MERIT, CMA CGM et ses actionnaires.
Par cette décision, la justice Libanaise a rappelé le nécessaire respect des règles de l’Ordre Public International et a réaffirmé la primauté de la décision de la Cour de Cassation libanaise qui, par une décision du 19 Octobre 2011, avait rejeté définitivement toutes les prétentions de Monsieur Johnny SAADE et de la Société MISTRAL.
 
La justice française avait déjà reconnu la primauté de cette décision.
 
D’autre part, CMA CGM s’interroge sur la célérité de la procédure menée en 5 jours seulement par la Cour de Cassation syrienne qui  vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Damas.

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