Rabat- SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, vendredi à la Salle du Trône au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et l'adoption d'un nombre important de projets de lois et de décrets, et d'accords internationaux bilatéraux et multilatéraux.
Ainsi il a été examiné des projets de lois, de décrets et d’accords concernant la réforme portuaire et la pêche maritime:
- Projet de loi 20-10 modifiant et complétant la loi 15-02 concernant les ports et la création de l’Agence Nationale des ports
- Projet de loi 38-10 portant création des organisations interprofessionnelles de l’agriculture et de la pêche maritime
- Projet de décret 2-10-598 portant application de la loi 52-09 concernant la création de l’agence nationale pour le développement de l’aquaculture
- Projet de décret 2-10-341 portant application 19-07 modifiant et complétant du dahir formant loi 1-73-255 en date du 27 choual 1393 (23 novembre 1973) concernant l’organisation des pêches maritimes
- Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande conclu à Rabat 28 Septembre 2010
- Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la fédération de Russie conclu à Moscou en date du 3 juin 2010
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