Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°36.23 modifiant et complétant la loi n°14.08 relative au mareyage, dans le cadre d’une réforme progressive visant à moderniser le cadre juridique encadrant le secteur de la pêche maritime au Maroc.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte s’inscrit dans une dynamique d’adaptation du dispositif réglementaire aux évolutions du secteur, notamment en matière de commercialisation des produits de la mer.
Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de loi vise à dépasser les limites relevées dans l’application de la loi n°14.08, afin de garantir un exercice plus transparent et mieux encadré de l’activité de commerce en gros des produits de la pêche maritime.
Le texte introduit plusieurs mesures structurantes, dont la révision des conditions d’octroi des autorisations d’exercice, la définition de leur durée de validité, ainsi que l’actualisation des modalités de délivrance des extraits de la carte de commerçant en gros des produits de la mer.
Il prévoit également un dispositif transitoire permettant aux opérateurs déjà titulaires d’autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de se conformer progressivement aux nouvelles dispositions. Ces derniers pourront ainsi remplacer leurs autorisations, cartes et documents existants par des supports conformes au cadre juridique révisé.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la transparence, améliorer l’organisation du marché et accompagner la modernisation de la filière de commercialisation des produits de la mer, contribuant ainsi à la compétitivité et à la durabilité du secteur halieutique national.
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