Lors d’une séance plénière législative à la Chambre des Représentants, M. Omar Hejira, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur auprès du Ministère de l’Industrie et du Commerce, a présenté le projet de loi n° 75.24, venant compléter la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification de conformité et à l’accréditation. Ce texte a été adopté par les députés.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du Programme de commerce extérieur 2025-2027, dont l’objectif est de renforcer la compétitivité de l’économie marocaine et de faciliter l’accès des produits nationaux aux marchés internationaux.
L’une des principales nouveautés du projet réside dans le rôle accru confié à l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), qui deviendra l’organisme national habilité à délivrer des certificats de conformité liés aux déclarations des entreprises concernant leur empreinte carbone. Cette évolution législative répond à l’importance croissante des enjeux climatiques dans les échanges commerciaux mondiaux.
Dans un contexte international marqué par des réglementations environnementales de plus en plus strictes, les émissions de carbone s’imposent désormais comme un critère central dans l’évaluation des produits et dans les décisions d’accès au marché. Certains pays adoptent des mesures juridiques qui peuvent constituer des barrières tarifaires ou techniques pour les produits ne répondant pas aux exigences environnementales.
Grâce à ce nouveau cadre juridique, les entreprises marocaines pourront mieux documenter leurs engagements environnementaux, via l’IMANOR, renforçant ainsi la confiance de leurs partenaires internationaux et améliorant leur conformité aux standards climatiques mondiaux.
Cette avancée contribuera à valoriser les produits marocains, à renforcer la compétitivité des entreprises locales et à soutenir les exportations, notamment dans les secteurs où les normes environnementales sont désormais déterminantes.
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