Suite aux multiples réunions tenues avec l’Association des Transitaires Agréés en Douane au Maroc, les fédérations professionnelles et les associations de commerçants et importateurs au sujet des difficultés rencontrées pour l’obtention des certificats de conformité (CoC), le Ministère de l’Industrie et du Commerce porte à la connaissance des importateurs ce qui suit :
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Les dossiers de demandes de CoC déposés sur la plateforme, jugés complets, seront traités au plus tard le mercredi 14 mai 2025. À défaut d’octroi de CoC, les importateurs sont invités à embarquer leurs marchandises et compléter les formalités de contrôle à destination ;
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Pour les dossiers de demandes de CoC déposés sur la plateforme, jugés incomplets, les importateurs peuvent procéder à l’embarquement de leurs marchandises, en attendant l’achèvement du traitement des dossiers, et à défaut, elles seront soumises au contrôle à destination selon les procédures en vigueur ;
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Les marchandises déjà embarquées ou arrivées aux ports marocains, sans CoC, seront soumises, à titre exceptionnel, au contrôle à destination selon les procédures en vigueur.
Par ailleurs, les marchandises soumises au contrôle à destination, dont la réalisation des essais aux laboratoires nécessitent un délai de plus de 10 jours, bénéficieront d’enlèvement conditionné sur la base d’un rapport préliminaire conforme et d’un engagement de non commercialisation jusqu’à l’obtention du rapport définitif.
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