Le 12 octobre 2001, une circulaire innovante, n° 4728/312, a été introduite pour améliorer le processus de dédouanement des marchandises transportées en groupage à l'exportation grâce à la création d'un document nommé « état de chargement ». Cette circulaire a été récemment amendée, reflétant les évolutions législatives et technologiques, pour renforcer son efficacité et simplifier les procédures douanières. Cet article explore les récentes modifications et leurs implications pour les opérateurs économiques.
Historique et Contexte
Initialement, l’« état de chargement » a été conçu pour faciliter le dédouanement des marchandises en groupage, permettant une meilleure gestion des opérations douanières. Cependant, l'évolution des besoins commerciaux et la digitalisation croissante ont mis en lumière la nécessité de moderniser ce document pour qu'il soit non seulement plus efficace, mais aussi pleinement intégré dans les processus numériques actuels.
Modifications Législatives Clés
La loi de finances pour l'année 2024 a apporté des amendements significatifs aux articles 76 bis et 156 du code des douanes et impôts indirects, consacrant la déclaration simplifiée comme document pouvant couvrir le régime de transit sans l'obligation de présenter une déclaration complémentaire. Désormais, l’« état de chargement » est considéré comme une déclaration simplifiée de transit pour les marchandises en groupage à l'exportation.
Impact des Amendements
- Initiation du Contrôle Automatique : Le contrôle de l’« état de chargement » commence automatiquement dès la confirmation de l’entrée de toutes les déclarations uniques de marchandises (DUM) simples y associées.
- Autorisation d’Acheminement : Après la validation et la mainlevée des DUM simples, l’autorisation d’acheminement est enregistrée dans le système BADR, incluant les numéros de scellés. Une notification par mail est envoyée à l’opérateur déclarant.
- Contrôle au Bureau de Destination : À l'arrivée, l’« état de chargement » suit le même circuit de contrôle que les opérations de transit à l'exportation, incluant la confirmation d'arrivée et le respect du délai de transit.
- Co-chargement : Pour optimiser le transport en groupage, plusieurs « états de chargement » peuvent être utilisés, chaque opération étant traitée selon un schéma spécifique.
Déclaration Simplifiée et Digitalisation
Le passage à une déclaration simplifiée de transit marque une avancée significative vers la digitalisation complète des procédures douanières. Ce changement permet une gestion plus fluide et transparente des opérations, réduisant le besoin de documents papier et facilitant le suivi des expéditions.
Procédure de Déclaration Sans Transit
Dans les cas où il n’y a pas de transit (par exemple, lorsque le bureau de souscription est également le bureau d’exportation), la procédure a été simplifiée. Les étapes incluent la souscription de l’EC, l'initiation et le contrôle de l’EC, et la validation du vu embarquer.
Conclusion
Les récentes modifications apportées à la circulaire n° 4728/312 représentent une étape importante vers une meilleure gestion des exportations en groupage. En facilitant les procédures de transit et en intégrant des solutions numériques, l’administration douanière vise à améliorer l’efficacité et la transparence des opérations commerciales. Pour plus de détails, les opérateurs peuvent consulter le guide diffusé sur le site de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Ces changements devraient non seulement bénéficier aux opérateurs économiques en réduisant les délais et les coûts, mais aussi renforcer la compétitivité des exportations. Le futur du dédouanement en groupage s'annonce prometteur, grâce à une meilleure intégration des technologies et à des procédures plus fluides et simplifiées.
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