Les amendements de 2010 à la Convention STCW (Amendements de Manille) entreront en vigueur le 1er Janvier 2012.

Marine Marchande
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La convention STCW de l’OMI portant sur les normes de formation des gens de mer, a subi en juin 2010 des amendements qui introduisent de nouvelles dispositions avec la création de nouveaux brevets et renforcent certaines normes de formation des gens de mer. Ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012, ont fait l’objet de larges concertations entre les principaux intéressés au Maroc entre la Direction de la Marine Marchande, l’ISEM et les armateurs. Pour approcher le large public de ses nouvelles mesures introduites à la convention, le CDT A.BOUZOUBAA Expert et consultant maritime nous livre ci-joint une lecture du sujet.

Cdt A. Bouzoubaa.

Pour faciliter la mise en oeuvre de la Convention telle qu’amendée, l’architecture de la Convention STCW 1995 n’a pas été modifiée. Ainsi la Convention STCW 2010 comprend toujours :

_ La Convention elle-même,

_ L’Annexe à la Convention,

_ Le Code STCW comprenant une Partie A (obligations) et une Partie B (recommandations).

Les changements intervenus en vertu des Amendements de Manille concernent uniquement l’Annexe et le Code STCW. Le texte de la Convention elle-même n’a pas été modifié.

Les nouvelles dispositions introduites par les amendements de Manille portent notamment sur:

_ La délivrance des brevets d’aptitude : Ceux-ci doivent désormais être délivrés exclusivement par les Administrations. Il en est de même pour la délivrance des certificats d’aptitude pour les navires pétroliers, chimiquiers et gaziers. Cette mesure est destinée à combattre les pratiques frauduleuses associées à la délivrance des brevets et certificats STCW.

_ La définition de normes d’aptitude physique communes aux gens de mer. Ainsi les gens de mer disposant d’un certificat médical valide délivré par une Partie pourront servir sur les navires de toute autre Partie sans avoir à passer une autre visite médicale.

_ La création de nouveaux brevets et certificats d’aptitude : Brevet d’officier électrotechnicien, certificat de matelot électrotechnicien, certificat de marin qualifié pont, certificat de marin qualifié machine.

_ L’actualisation des programmes de formation des officiers mécaniciens pour inclure les technologies modernes et émergentes.

_ La formation à l’encadrement (leadership) et au travail en équipe (team work) pour tous les gens de mer.

_ Une meilleure définition de normes de compétence pour les gens de mer servant à bord des navires citernes (pétrole, produits chimiques, gaz liquéfié).

_ La suppression de la distinction entre « navire à passagers » et « navire roulier à passagers».

Désormais les normes de formation et les certificats concernent le personnel servant à bord des navires à passagers sans distinction de type.

_ L’introduction de nouvelles méthodes de formation : E-learning et enseignement à distance.

_ La formation des gens de mer servant à bord des navires navigant dans les eaux où sévit la piraterie.

_ L’harmonisation des heures de travail et de repos des gens de mer avec les dispositions de la Convention sur le travail maritime (MLC 2006), qui est aussi prévue entrer en vigueur sous peu.

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