Il est constaté, la mention sur certains contrats, d’une « clause d’arbitrage » en tant que disposition contractuelle destinée à déterminer la compétence juridictionnelle en cas d’éventuel conflit concernant l’interprétation du contrat ou de son exécution.
Formation et Réglementation
Les ministres de l’UpM approuvent un nouveau Plan d’action sur les transports pour renforcer la connectivité dans la région euro-méditerranéenne
- La 2e conférence ministérielle de l’UpM sur les transports a eu lieu en ligne, le 9 février 2023. Un nouveau Plan d’action régional jusqu’en 2027 a été approuvé, afin de donner un nouvel élan à la coopération multilatérale dans le secteur du transport et renforcer le développement économique et social de la région.
- Le secteur du transport est un moteur essentiel du développement durable dans la région, avec des objectifs répondant à huit des dix-sept ODD. Il participe également au développement économique de tous les pays et est une composante importante de l’intégration régionale en Méditerranée.
Cérémonie de clôture du projet Académie de Conduite de Camions En Sécurité (ACCES)
Le projet Académie de Conduite de Camions En Sécurité « ACCES », fruit d’un partenariat public-privé entre le Ministère de l'Inclusion Économique de la Petite Entreprise de l'Emploi et des Compétences - Maroc - , OFPPT , USAID , Volvo Group, UNIDO, GIAC Translog et la FTL-CGEM a clôturé ses activités.
Les nouvelles dispositions fiscales de la Loi de Finance 2023 et le Capital Humain au centre du débat de Tijara
Lors d’une conférence organisée, le 19 janvier 2023, en mode digital et animée par des experts, les membres de Tijara ont mis en exergue les nouvelles dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023, ainsi qu’un volet important qu’est le capital humain et la création d’emplois.
Le secteur de la pêche maritime se dote enfin d'un outil de la planification stratégique des emplois et compétences
Le Salon Halieutis est aussi l'occasion de mettre en lumière des initiatives peu visibles mais tout aussi importante pour le développement du secteur de la pêche maritime.
Les nouvelles dispositions fiscales débattues par le secteur de la distribution
Tijara, Fédération nationale des métiers de la distribution des produits de grande consommation, a organisé, le lundi 30 janvier une visioconférence sur les Nouvelles Dispositions Fiscales inhérentes à la loi de finances 2023.
NARSA: Nouveau portail de mutation des véhicules
L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a lancé, mardi à Rabat, un nouveau portail de mutation des véhicules qui vient s’ajouter au bouquet des e-services destinés aux usagers et au grand public.