Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.26.270 modifiant et complétant le décret n°2.07.995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet de décret vise essentiellement à moderniser le cadre réglementaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de manière à renforcer ses capacités organisationnelles et à lui permettre de faire face à l’augmentation croissante du volume des échanges du commerce international, ainsi qu’à accompagner les évolutions rapides dans les domaines technologique et logistique.
Il a également pour objectif de soutenir la mise en œuvre des politiques économiques nationales et des projets structurants, à travers l’adaptation du cadre législatif et réglementaire des services centraux de cette administration, notamment en ce qui concerne les régimes particuliers et les impôts indirects.
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