Alors que sa refonte est à l’ordre du jour depuis les années quatre vingt, la réforme tant attendue du Dahir formant code du commerce maritime (DCCMM) de 1919 se fait de plus en plus désirée.
Le DCCMM, a été adopté sous le protectorat en mars 1919, il a subit durant quatre vingt dix ans, quelques 106 amendements dont l’essentiel ont été adoptés durant les années trente (1933) et cinquante (1953) du siècle dernier, alors que depuis l’indépendance seul le projet de loi de finances de 1984 avait introduit des réels amendements pour actualiser le texte avec le nouvel environnement maritime.
Il faut dire que le DCCMM a péché par son avant-gardisme de l’époque, puisqu’il représentait en son temps un texte révolutionnaire et l’est resté pour longtemps d’ailleurs après son adoption.
Aujourd’hui, alors que la libéralisation du secteur du transport maritime est effective depuis juillet 2007, l’adoption d’un nouveau code du commerce maritime semble repoussée indéfiniment aux calendres grecques par la tutelle.
Pour améliorer la compétitivité du pavillon national et adapter la réglementation maritime aux nouvelles pratiques internationales, un nouveau texte avait été préparé en 2007 par le cabinet DREWRY, qui était en charge de l’étude institutionnelle sur le secteur du transport maritime marocain. Mais il semblerait que l’importance du texte en nombre d’articles et de thèmes abordés rendent difficile son adoption en l’état.
Le département de tutelle s’était ainsi résolu à procéder par petit pas, en scindant le code sous forme de plusieurs textes distincts, mais à ce jour, cette solution n’a pas encore été mise en œuvre puisqu’aucun projet de loi n’a encore atterrit au conseil du gouvernement en vu de son adoption.
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