Il semblerait que le Gouvernement bouge enfin sur le sujet de l'explosion de la facture du fret maritime. L'office des changes vient de publier une nouvelle circulaire N° 09/2012 relative au transfert au titre des surestaries conteneurs et navires.
Ainsi les transferts au titre des surestaries conteneurs encourus en dehors des enceintes portuaires et des MEAD ainsi que des indemnités dues par les importateurs marocains aux fournisseurs étrangers suite au débarquement tardif de marchandises (surestaries de navires) sont soumis à l'accord préalable de l'office des changes.
L'office a ainsi décidé de renforcer la procédure de contrôle préalable des opérations de transferts, au lieu de compter sur le contrôle a posteriori. Les opérateurs marocains doivent à ce titre fournir toutes les pièces justificatives, la notice of readiness, le time sheet, le statuent of facts, les justificatifs du paiement des impôts et taxes.
Télécharger la circulaire: cliquez ici
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