Rabat, 0305/11- La Chambre des représentants a adopté, mardi, en séance plénière, un projet de loi modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les mers continentales.
Concernant ce projet de loi, M. Lachgar a souligné la nécessité d'actualiser les dispositions du dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les mers continentales qui constitue le socle juridique définissant les règles et les conditions de la pêche et son exploitation pour la protection des ressources halieutiques.
Ce dahir n'a fait l'objet d'aucun amendement depuis presque cinq décennies, particulièrement en ce qui concerne la valeur des amendes qui sont disproportionnées par rapport aux dégâts affectant les ressources hydriques et halieutiques, a-t-il ajouté.
M. Lachgar a fait savoir que le nouveau projet de loi définit les amendes en fonction de la nature et de la gravité des infractions conformément aux dispositions du dahir sur la base des taux d'actualisation financière en vigueur.