Publication au BO de l’arrêté fixant les tarifs des services rendus par la DMM

Marine Marchande
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La Direction de la Marine Marchande vient de rendre public les tarifs de ses services rendus. Le projet de loi de finances 2010 avait institué une rémunération de ses services afin de renforcer les ressources financières de la direction pour pouvoir s’acquitter des missions qui lui sont dévolues.

 

Les rémunérations des prestations rendues par la DMM concernent principalement les services suivants :

1-La gestion administrative des gens de mer

2-La gestion administrative et technique des navires et engins nautique de plaisance

3-La délivrance des autorisations pour l’exercice des activités maritimes suivantes :

4-Les services de surveillance de la navigation maritime rendus aux navires touchant les ports de commerce

Les tarifs varieront entre 100 et 500 DHS pour la délivrance des certificats et brevets des gens de mer, alors que pour le contrôle des navires et les audits annuels un taux horaire de 700DHS/heure/inspecteur a été instauré.

Les autorisations d’exercice des activités maritimes seront eux aussi une source de rentrée pour la DMM, puisque les tarifs varieront ainsi entre  3000 DHS pour l’activité de location d’engins nautiques et 20.000 DHS pour l’activité de transport à passagers.