La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue le mardi 28 avril 2026, le projet de loi n°61.25 modifiant la loi n°103.14 portant création de l’Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA).
Ce texte vise à renforcer les capacités organisationnelles et humaines de l’Agence, afin de lui permettre de poursuivre efficacement l’accomplissement des missions qui lui sont confiées en vertu de la loi n°103.14.
Dans sa version actuelle, l’article 14 de cette loi prévoit le détachement d’office à l’Agence, pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, des fonctionnaires en poste à la date d’entrée en vigueur de la loi au sein des services relevant de l’autorité gouvernementale chargée des transports et exerçant des missions dévolues à la NARSA.
Le projet de loi adopté propose une modification de cet article, en portant la possibilité de renouvellement du détachement à deux fois au lieu d’une seule. Cette mesure vise à garantir la continuité du service public, à assurer la qualité des prestations offertes aux usagers, ainsi qu’à renforcer la disponibilité des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’Agence et à la réalisation de ses missions stratégiques.