Le ministre de l'agriculture, de la pêche Maritime du développement rural et des Eaux et forêts,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 6 et 34 ;
Après avis de l'institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La pêche des espèces appelées requin marteau de la famille des sphyrnidae exception faite de l'espèce dite (sphyrna tiburo), requin océanique (carcharhinus longirnanus)et requin renard à gros yeux (alopias superciliosus) est interdite dans les eaux maritimes marocaines pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel ».
ART. 2. — Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (IN RH) peut être autorisé durant la période d'interdiction sus indiquée, à pratiquer la pêche des espèces mentionnées audit article, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces des espèces indiquées à l'article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis.