Mesdames et Messieurs,
La Conférence que j’ai le plaisir d’ouvrir aujourd’hui et à laquelle vous avez bien voulu participer est l’aboutissement d’un processus de consultations et de concertations que notre Association a initié, depuis quelque temps déjà. Ceci, dans le but de préciser davantage les missions qui lui ont été confiées par nos adhérents, dans le cadre d’une méthodologie pertinente permettant de prendre par les pouvoirs publics les décisions appropriées proposées par notre organisation, visant l’amélioration de l’environnement juridique de notre activité professionnelle dans le but d’une meilleure optimisation.
Le thème retenu aujourd’hui revêt une très grande importance pour notre profession, car il traite un thème d’actualité relatif à la livraison des conteneurs et au droit applicable aux commissionnaires de transport. Il constitue un sujet incontournable dans notre quête permanente d’élaborer, d’adapter et d’enrichir un cadre législatif adéquat, garantissant un développement harmonieux dans le cadre d’une concurrence loyale régissant les transports.
En effet, le but recherché par l’AFFM consiste notamment à mettre à niveau notre secteur, afin de l’intégrer dans une dynamique globale de transport, prenant en compte toutes les composantes de notre secteur (commissionnaires, transitaires, dépositaires, tractionnaires, etc….)
Mesdames et Messieurs,
Le commissionnaire de transport, est-il besoin de le rappeler, constitue un acteur indispensable pour le développement du commerce international de marchandises.
En effet, il est en mesure d’organiser une opération de transport de bout en bout pour le compte d'un ou plusieurs chargeurs en affrétant différents modes et moyens de transport. C’est pourquoi, le commissionnaire offre, en général, une variété de services allant du conditionnement, de la réception, du stockage, de l’exécution des procédures de douane à l’export comme à l’import de la marchandise, ainsi qu'aux nombreuses opérations nécessaires pré et post acheminement du frêt. Tout au long de cette chaîne logistique le principal objectif du commissionnaire consiste à s'assurer que les marchandises arrivent à leur point de destination en bon état et dans les délais imparties en utilisant le moyen de transport le plus approprié, pour satisfaire les besoins de son client.
Le grand nombre de ces services et celui des textes et des procédures y afférents constituent un ensemble enchevêtré de règles et de réglementations, une sorte d’imbroglios difficilement dénouable. Aussi, constatons-nous que de plus en plus de professionnels de notre secteur manifestent un intérêt toujours plus grand, dans le but de garantir une application rationnelle des aspects juridiques concernant chaque partie de l’opération du transport du déclenchement par le client du processus de transport des marchandises jusqu’à leur livraison à bon port, au compte de ce même client. De ce fait, le commissionnaire se trouve en face d'une batterie de lois et de règles de plus compliquées voire sophistiquées.
C’est pourquoi, nonobstant nos efforts, et malgré cette prise de conscience collective de la nécessité de disposer de nouvelles normes qualitatives, en vue de professionnaliser encore plus nos métiers, un long chemin reste à parcourir pour atteindre cet objectif. Et ce n'est qu'en agissant de concert que nous atteindrons les principaux buts précités.
Pour cela, il s’agit en premier lieu, de ramener les montants des surestaries perçus par les armateurs au titre des immobilisations de conteneurs à des niveaux admissibles, en continuant de persuader toutes les parties concernées des secteurs public et privé que leurs montants sont très excessifs et en militant, en conséquence, pour leur plafonnement à des montants acceptables, au vu des données socio-économiques du Maroc et en comparaison des pratiques en la matière au plan international.
Ensuite, il faut palier, ne serait-ce qu’en partie, l’absence dans le système juridique national, de règles claires portant droit uniforme en matière de transport multimodal de marchandises et de responsabilité du transporteur.
En conséquence de quoi, la Conférence que j’ai l’immense plaisir d’ouvrir aujourd’hui, constitue un événement contribuant à mener une réflexion pour mieux cerner un avenir serein de notre secteur et pour combler les lacunes législatives et réglementaires relevées dans le système juridique de notre pays dans le domaine de l’organisation multimodale du transport.
Mesdames et Messieurs,
Tout au long de nos différents séminaires, nous avons pu constater la diversité des règles juridiques applicables au transporteur, la multiplicité des textes nationaux et internationaux, l’application de règles contractuelles par les parties, encadrées par les dispositions impératives des conventions internationales et des lois nationales.
Ces innombrables textes et règles provoquent souvent des confusions dans l’esprit des opérateurs et des hésitations quant aux décisions qu’ils doivent prendre dans l’exercice quotidien de leur profession.
Cette situation est d’autant préjudiciable notamment aux commissionnaires que la naissance d’une communauté portuaire de normalisation dont souvent annoncée tarde à être mise en place. Par ailleurs, les opérateurs se plaignent des montants excessifs des pénalités pour retard d’enlèvement des conteneurs. Leurs montants peuvent dépasser le prix du conteneur et de sa marchandise.
C’est pour remédier au sentiment d’incertitude, il me semble souhaitable, sinon, impératif de multiplier des rencontres comme celle que nous organisons aujourd’hui pour la promulgation d’une réglementation spécifique au commissionnaire multimodal et pour ramener les pénalités à des niveaux raisonnables et acceptables.
Merci pour votre aimable attention.