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Concordia: la compagnie Costa propose 11.000 euros de dédommagement à quelque 3.000 passagers
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Sécurité Maritime
Écrit par AFP   
Vendredi, 27 Janvier 2012 22:36

altDeux semaines après le naufrage du Concordia, les plongeurs tentaient toujours de retrouver des disparus et accélérer le début du pompage du carburant, tandis que la compagnie Costa est parvenue à un accord de dédommagement avec des associations de consommateurs. Vendredi matin, les scaphandriers de la marine de guerre ont percé de nouvelles brèches à l'exposif dans l'épave du Concordia, pour ouvrir de nouveaux couloirs d'accès.
Selon le coordinateur des opérations, Franco Gabrielli, il n'y a plus d'espoir de retrouver des rescapés. Le bilan provisoire de la catastrophe, survenue le soir du 13 janvier sur la petite île italienne du Giglio, s'établit toujours à 16 morts, dont 14 ont été identifiés, et 16 disparus.
En parallèle à ces recherches, les préparatifs au pompage des quelque 2.400 tonnes de carburant du Concordia se poursuivaient.
Les sociétés néerlandaise Smit et italienne Neri achevaient progressivement la mise en place de valves sur des trous sur 6 des 23 réservoirs, mais M. Gabrielli a indiqué que le début du pompage, officiellement prévu samedi, pourrait subir "un léger report" et débuter dimanche.
Par ailleurs des filaments blancs sont apparus dans la mer, non loin du Concordia, et ressemblent à du tissu de rembourage des canapés ou fauteuils, mais des analyses plus précises seront effectuées, a indiqué un responsabe de l'agence toscane pour la protection de l'environnement.
En attendant, la compagnie Costa Crociere, propriétaire du navire, a conclu un accord avec un groupement italien d'associations de consommateurs, qui prévoit un dédommagement forfaitaire de 11.000 euros par passager, plus environ 3.000 euros de remboursement de frais (prix du billet, éventuels frais de transports ou médicaux).
"Cet accord concerne environ 3.000 passagers de 60 pays, dont quelque 900 Italiens. Nous estimons qu'environ 85% d'entre eux vont adhérer à cet accord", a indiqué l'Adoc, une des associations de consommateurs italiens qui ont négocié cet accord.
"C'est un accord historique qui met un terme à une affaire dramatique. Un accord démocratique qui ne fait pas de distinction entre les catégories sociales ou les pays d'origine, il est valable dans le monde entier et Costa le diffusera dans toutes les langues", s'est réjoui Carlo Pileri, président de l'Adoc.
Depuis la catastrophe, plusieurs associations ont annoncé leur intention de porter plainte contre Costa et différents collectifs de victimes se sont constitués. Aux Etats-Unis, les sommes évoquées sont largement supérieures: un minimum de 125.000 euros par passager indemne, "plusieurs fois cela" pour les blessés, et "plus d'un million" voire "plusieurs millions d'euros" pour les proches des victimes décédées, a dit un avocat.
Pendant ce temps, la justice poursuit son enquête. A à ce jour, seules deux personnes sont poursuivies : le commandant du navire Francesco Schettino et son second, Ciro Ambrosio, pour homicides multiples par imprudence, naufrage et abandon de navire. M. Schettino, après avoir été détenu, est assigné à domicile. M. Ambrosio, qui a été laissé en liberté, doit être entendu dans la journée au parquet de Grosseto.
Le Costa Concordia, transportant 4.229 personnes, dont un millier de membres d'équipage et plus de 3.200 touristes, a fait naufrage après avoir heurté un rocher tout près de l'île, située dans un archipel toscan protégé.
Mais la tragédie a apporté aussi son lot d'histoires humaines drôles.
Comme celle de Don Massimo Donghi, un prêtre de Besana Brianza (nord), qui avait annoncé à ses paroissiens qu'il partait pour une retraite spirituelle, alors qu'il s'était embarqué en croisière sur le Concordia... Le pauvre religieux a été démasqué par sa nièce, elle-même du voyage, qui a envoyé un message sur Facebook pour rassurer ses amis : la famille était saine et sauve, y compris son oncle, don Massimo.

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Commentaires  

 
0 #2 Pr : H. Cherkaoui 2012-01-28 10:11 SUITE ET FIN
Mais attention ! Il faut distinguer entre plafond et forfait et entre les différents textes applicables, mais avant, le texte applicable :

- le plafond suppose qu’il y a une appréciation de la perte qui peut ne pas atteindre le plafond,
- le forfait est une somme allouée sans tenir compte du dommage ou de la perte subi par la personne.

Cela dit, quel que soit le texte applicable, nous considérons que la compagnie a été très généreuse si l’Etat d’immatriculati on du navire est soumis à la convention de Bruxelles de 1961. En effet, 11000 Euros est un plafond par rapport à la convention et non un forfait.
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0 #1 Pr : H. Cherkaoui 2012-01-28 10:09 Je crois qu’il y a beaucoup de confusion dans ce dossier, surtout lorsqu’intervie nnent des soi-disant spécialistes du droit américains.
Tout d’abord il faut savoir qu’en matière de responsabilité du transporteur maritime de passagers, une convention de Bruxelles de 1961 a été ratifiée par la plupart des pays européens et le Maroc. Elle prévoit une réparation d’un plafond de 250 000 francs or qui est impossible d’appliquer aujourd’hui.
Une seconde convention d’Athènes du 13/12/1974 (en vigueur depuis 1987) est intervenue et suivie d’une protocole de Londres du 19/11/1976 (en vigueur depuis 1989), lequel a été complété par un protocole de Londres du 01/11/2002 (non encore en vigueur).
L’intérêt d’invoquer ce dernier texte est de dire que quel que soit l’évolution du droit à l’indemnisation , ce protocole a transformé la réparation pour décès ou lésions en un montant chiffré en DTS au lieu du Franc or.
Le fait est que le dernier plafond dont serait tenu le transporteur maritime de passager serait de 250 000 DTS, ce qui correspondrait à 3 250 000 DHS ou 3 000 000 d’Euros si l’on fixe le DTS à maximum 13 US$ (qui est la valeur du DTS par rapport aux dirhams).
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