Rabat – Le Conseil des ministres de l’Union Européenne devrait adopter formellement, courant février, le mandat de négociation d’un nouveau protocole d’accord de pêche Maroc-UE, apprend-on vendredi soir auprès de la délégation de l’UE à Rabat.
A ce stade, les discussions autour de ce mandat sont « fructueuses », précise-t-on de même source. Le Parlement européen s’était prononcé, en décembre dernier, contre la prorogation de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, et a appelé la Commission à négocier un nouvel accord qui soit plus avantageux d’un point de vue économique et environnemental. En réaction au vote des députés européens, le Maroc a demandé aux bateaux de pêche opérant dans le cadre de cet accord de quitter immédiatement les eaux marocaines.
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+1#3Pr : H. Cherkaoui2012-02-05 05:04Corrigé du volet économique : Quant au volet économique, il faut bien admettre que si l’Europe ne trouve pas son avantage dans le précédent accord, elle ne le trouvera jamais dans celui qu’elle réclame de négocier ! Pourquoi ? Parce que cet accord, qu’on imposera encore indirectement au Maroc, ne profite en réalité qu’à l’Espagne et sera donc toujours désavantageux pour les autres pays européens qui n’en profitent pas. Mais quoi qu’il en soit, puisque sur le plan politique, nous serons amenés à négocier un nouvel accord, au moins qu’il soit rédigé par des professionnels, et du fait qu’il engage les finances de l’Etat, qu’il soit soumis au vote de notre parlement.Citer
+1#2Pr : H. Cherkaoui2012-02-05 04:58Quant au volet économique, il faut bien admettre que si l’Europe ne trouve pas son avantage dans le précédent accord, elle ne le trouvera jamais dans celui qu’elle réclame de négocier ! Pourquoi ? Parce que cet accord, qu’on imposera encore indirectement au Maroc, ne profite en réalité qu’à l’Espagne et sera donc toujours désavantageux pour les autres pays européens qui n’en profitent pas. Mais quoi qu’il en soit, puisque sur le plan politique, nous serons amené à négocier un nouvel accord, au moins qu’il soit rédigé par des professionnels, et du fait qu’il engage les finances de l’Etats, qu’il soit soumis au votre de notre parlement.Citer
+1#1Pr : H. Cherkaoui2012-02-05 04:57C'est quand même le monde à l'envers. Plus de 15 Etats (Européens) qui estiment avoir le droit d'exploiter les ressources halieutiques d'un seul Etat et qui, en plus, se plaignent de ce que le précédent accord n'était pas avantageux économiquement pour eux en demandant qu'il soit revu. Mais le Maroc n'a rien demandé ! Il ne s'est même pas plaint de la surexploitation de ses ressources de pêche et des dégâts occasionnés à son environnement maritime. Non, c’est le parlement européen qui se plaint en décidant de résilier l’accord et en réclamant un autre qu’il voudrait mieux négocier parce que le précédent est désavantageux pour l’Europe. Or sur le plan juridique, le parlement n’a pas respecté le droit : dans les contrats synallagmatiques, l’accord des volontés est nécessaire aussi bien dans leur conclusion que dans leur exécution. La décision unilatérale du parlement européen de mettre fin à l’accord est une inexécution fautive exigeant une indemnisation pour la partie adverse. Juridiquement, cette inexécution ne lui permet pas de demander une négociation d’un nouvel accord, à moins d’indemniser le Maroc des dommages qu’il a subis par l’exploitation abusive de ses ressources de pêche et des dégâts causés à son environnement maritime. Car n’oublions pas que l’accord n’a jamais été avantageux pour le Maroc et les professionnels de la pêche peuvent le prouver.Citer
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Rabat – Le Conseil des ministres de l’Union Européenne devrait adopter formellement, courant février, le mandat de négociation d’un nouveau protocole d’accord de pêche Maroc-UE, apprend-on vendredi soir auprès de la délégation de l’UE à Rabat.
A ce stade, les discussions autour de ce mandat sont « fructueuses », précise-t-on de même source.
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Quant au volet économique, il faut bien admettre que si l’Europe ne trouve pas son avantage dans le précédent accord, elle ne le trouvera jamais dans celui qu’elle réclame de négocier ! Pourquoi ? Parce que cet accord, qu’on imposera encore indirectement au Maroc, ne profite en réalité qu’à l’Espagne et sera donc toujours désavantageux pour les autres pays européens qui n’en profitent pas. Mais quoi qu’il en soit, puisque sur le plan politique, nous serons amenés à négocier un nouvel accord, au moins qu’il soit rédigé par des professionnels, et du fait qu’il engage les finances de l’Etat, qu’il soit soumis au vote de notre parlement. Citer
Or sur le plan juridique, le parlement n’a pas respecté le droit : dans les contrats synallagmatique s, l’accord des volontés est nécessaire aussi bien dans leur conclusion que dans leur exécution. La décision unilatérale du parlement européen de mettre fin à l’accord est une inexécution fautive exigeant une indemnisation pour la partie adverse. Juridiquement, cette inexécution ne lui permet pas de demander une négociation d’un nouvel accord, à moins d’indemniser le Maroc des dommages qu’il a subis par l’exploitation abusive de ses ressources de pêche et des dégâts causés à son environnement maritime. Car n’oublions pas que l’accord n’a jamais été avantageux pour le Maroc et les professionnels de la pêche peuvent le prouver. Citer
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